Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – A jour au 15 mai 2019


La société OK Concept SPLR, au capital de 18 750 euros, dont le siège social est situé 30 rue JB De Keyzer – 1970 Wezembeek-Oppem, numéro de TVA intracommunautaire BE0818.557.561 (ci-après « OK Concept») exploite un site internet disponible à l’adresse https://www.amelieethugo.fr/ (ci-après le « Site »).Téléphone : 0474221978

Email : contact@amelieethugo.fr

Courrier : OK Concept –30 rue JB De Keyzer – 1970 Wezembeek-Oppem — Belgique

Article 1 – Définitions

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par OK Concept afin de bénéficier du service visant à recevoir, chaque mois pendant une période choisie par le Client, une box contenant des produits alimentaires et accessoires.

Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’une box ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à OK Concept pour fournir les produits et services prévus aux présentes.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à OK Concept.

Box : désigne la boîte reçue par le Client et contenant des produits alimentaires et accessoires distribuée par OK Concept à l’unité sur le Site et dans le cadre d’un Abonnement.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel.

Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Coffrets et disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement OK Concept et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits alimentaires et accessoires contenus dans les Boxs ou disponibles à la vente sur le Site.

Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Boxs par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

Article 2 – Objet des CGV et version en vigueur

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, gérer les relations entre OK Concept et les Utilisateurs.

2.2. Elles s’appliquent entre OK Concept et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

2.3. OK Concept est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. OK Concept en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.

Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGV sont applicables pour toute consultation ou navigation du Site, indépendamment de leur acceptation.

Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://www.amelieethugo.fr/conditions-generales-de-vente. L’Utilisateur peut télécharger et imprimer les CGV afin d’en conserver un exemplaire.

2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de OK Concept, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services et de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par OK Concept. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Article 3 – Compte personnel et Commande

3.1 Création d’un Compte personnel

Afin d’accéder aux Services, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom, email, téléphone, date de naissance et son adresse.

A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par OK Concept.

Une confirmation est envoyée par mail au Client, afin que ce dernier valide la création de son Compte personnel.

Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par OK Concept conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales.

Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Services commandés.

A défaut, OK Concept ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.

3.2 Passation de la Commande

Afin de passer sa Commande, le Client crée son Compte personnel et souscrit aux Services de son choix.

Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par OK Concept par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée pour la création de son Compte personnel.

OK Concept adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte personnel. Le Client peut enregistrer ou imprimer sa facture.

Le Client pourra le cas échéant modifier ou annuler la Commande et sous réserve des impératifs logistiques et techniques de OK Concept, en contactant le service après-vente par mail à l’adresse contact@amelieethugo.fr.

3.3. Suspension d’un Compte personnel

3.3.1. Le Client peut suspendre et réactiver à tout moment les services auxquels il a souscrit sur le Site OK Concept, directement via son Compte personnel.

Dans ce cas, les débits sur son compte bancaire seront suspendus pendant la durée de suspension, qu’il déterminera à sa seule discrétion.

3.3.2. En cas de comportement inadéquat du Client et/ou non-respect des présentes CGV, incident de paiement, agissements contraires aux intérêts de OK Concept, apprécié à la seule discrétion de OK Concept, cette dernière se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte personnel du Client, sans préavis ni indemnité.

En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par OK Concept, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné. OK Concept tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais.

En cas d’agissement grave, OK Concept pourra également décider, discrétionnairement, et sans préjudice de tout dommage et intérêt, de mettre fin à l’Abonnement. Dans cette hypothèse, elle s’engage à en informer le Client concerné dans les meilleurs délais et à lui rembourser toute somme indûment perçue.

Article 4. Descriptif des Services disponibles sur le Site

4.1. L’Abonnement Box

4.1.1. Ce Service prévoit la distribution, chaque mois auprès des Clients d’une box contenant des Produits sélectionnés par OK Concept aux fins de faire découvrir aux Clients de nouvelles recettes dans le domaine alimentaire.

L’Abonnement consiste en l’envoi d’une box par mois calendaire.

4.1.2. Le Client peut opter pour 3 (trois) formes d’Abonnement :

l’Abonnement à durée déterminée (12 mois) ;
l’Abonnement mensuel à durée indéterminée ;
l’Abonnement à durée déterminée (6 mois) ;
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.

L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par OK Concept. Les conditions relatives à ces opérations figurent sur le Site.

4.1.3. L’Abonnement à durée déterminée

OK Concept propose au Client un Abonnement à durée déterminée ferme dont la durée est de 6 (six) ou 12 (douze) mois.

A réception de la dernière box du mois de l’Abonnement, celui-ci prendra fin de plein droit.

Le Client qui souscrit à cet Abonnement reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois.

4.1.4. L’Abonnement mensuel à durée indéterminée

Le Client peut également souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il recevra une box par mois jusqu’à dénonciation de l’Abonnement.

Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4.1.6. ci-après.

Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.

4.1.5. Résiliation de l’Abonnement

L’Abonnement à durée déterminée : l’Abonnement expire à l’issue de la période souscrite par le Client. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

L’Abonnement mensuel : le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement. Il doit en informer OK Concept via le lien « Désabonnement » accessible depuis son Compte personnel avant le paiement et l’envoi de la box suivante. En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité dudit lien le Client peut résilier l’Abonnement en envoyant un email à OK Concept à l’adresse contact@amelieethugo.fr.

L’Abonnement prendra fin au dernier jour du mois en cours.

4.2. L’achat de Produits et de box (hors Abonnement)

Le Client ne peut pas acheter des Produits ou des box directement sur le Site de manière ponctuelle.

Article 5. Prix des Services et paiement

5.1. Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par OK Concept, ce que le Client reconnaît et accepte.

5.2. Les frais de livraison en point relais sont compris dans le prix de l’Abonnement auquel le Client souscrit, le Client reconnaît et accepte que le prix indiqué sur le Site comprend les frais de livraison des Produits en point relais, les frais de livraison à domicile sont facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande.

Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.

5.3. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Stripe ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit à OK Concept qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. OK Concept ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé chaque mois du montant de la Box du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 4.1.6. ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes de OK Concept, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes Conditions Générales d’Utilisations. OK Concept ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. OK Concept ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.

Dans le cadre des services proposés par Stripe, OK Concept est considérée comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. Stripe agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas OK Concept ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.

5.4. Dans le cadre des Abonnements, le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectuera au plus tard le 15 (quinze) de chaque mois précédent, pour la livraison de la Box du mois suivant, afin que les livraisons des Boxs puissent être effectuées en début de mois.

5.5. Le Client accepte que OK Concept se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont OK Concept est informée.

Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

Article 6 – Livraison des Boxs et/ou Produits commandés

6.1. Les Services commandés sur le Site sont livrés en Belgique, France Métropolitaine, etc.

6.2. Les Produits et Boxs commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site en cas de livraison à domicile ou au point relais choisi en cas de livraison en point relais, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.

Le Client ayant souscrit un Abonnement à la Box et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande du Coffret s’engage à informer OK Concept de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 15 du mois en cours. L’information pourra se faire par email à l’adresse inscription@amelieethugo.fr.

A défaut, le Client reconnaît et accepte que la Box du mois concerné sera envoyé à la dernière adresse du Client dont OK Concept disposait au moment de l’envoi dudit Coffret. OK Concept ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la Box au Client.

6.3. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (MONDIAL RELAY, AUTRE).

En tout état de cause, OK Concept s’engage à livrer les Box et Produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par OK Concept, exception faite des Box devant être livrés dans le cadre d’un Abonnement. Dans ce cas, les box sont livrés aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

6.4. Toutefois, le Client reconnaît que OK Concept fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Coffrets.

Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que OK Concept ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

6.5. Dans le cas où le client ne récuperait pas sa box au point relais choisi endéans les 15 jours, OK Concept ne sera en aucun cas responsable de la non livraison de la box. Le client en assumera seul la responsabilité et ne pourra se retourner contre OK Concept.

6.6. Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où OK Concept est dans l’impossibilité de livrer une box ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par OK Concept dans les plus brefs délais et par tout moyen.

Article 7 – Données personnelles

7.1. OK Concept ne collecte aucune donnée personnelle si l’Utilisateur consulte le Site ou navigue sur celui-ci sans créer de Compte personnel, à l’exception de collecte par le biais de cookies.

Lors de l’inscription sur le Site (achat de Produits, Boxs, Abonnement, carte cadeaux) des données personnelles concernant chaque Utilisateur sont renseignées par l’Utilisateur et recueillies par OK Concept.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande, des Services et de la base Clients/prospects de OK Concept.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de OK Concept qui contribuent à la fourniture des Services, et notamment la livraison des Commandes et la réalisation des paiements, uniquement à cette fin.

Lesdites données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

En outre, dans le cadre du service de paiement en ligne, Stripe collecte des données personnelles des Clients pour le compte de OK Concept. OK Concept agit donc en qualité de responsable de traitement des données collectées et Stripe en qualité de sous-traitant.

En application notamment des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 et de toute autre disposition légale ou règlementaire applicable, chaque Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de OK Concept telles que précisées à l’article 7.2. ci-après. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Les Utilisateurs peuvent également informer OK Concept du sort de leurs données personnelles dans l’hypothèse où ils décèderaient (suppression ou transmission aux héritiers qu’ils auraient désignés notamment). Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle s’ils le souhaitent, et disposent, dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : 30, JB De Keyzerstraat, 1970 Wezembeek-Oppem, ou par mail à contact@amelieethugo.fr en indiquant ses nom et prénom.

OK Concept mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, OK Concept les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

De manière générale, OK Concept s’engage à respecter l’ensemble des obligations mises à la charge des responsables de traitement par les règlementations applicables, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, lequel entre en vigueur le 25 mai 2018. Ces obligations concernent notamment la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.

7.2. OK Concept est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, OK Concept recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies en application de la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 ou toute autre disposition applicable. Ces cookies sont recueillis et utilisés conformément à la réglementation susvisée, dite loi « Informatique et Libertés » et toute autre disposition applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, lequel entre en vigueur le 25 mai 2018. OK Concept utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

7.3. A la clôture du Compte personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, et sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment), les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées, agrégées ou rendues anonymes et ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques ou d’amélioration des services proposés par OK Concept. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’1 an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de OK Concept et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

Article 8 – Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site et disponibles dans les Coffrets bénéficient de garanties légales c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

8.1. Garantie contre les vices cachés

Le Code civil prévoit que :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, OK Concept, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :

à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
8.2. Garantie légale de conformité

Le Code de la consommation prévoit que :

Article L. 217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-7 Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 217-8 Code de la consommation : L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L. 217-9 Code consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L. 217-10 Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L. 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

2/ Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1. Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de :

le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;
le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par OK Concept.

9.2. Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation disponible sur notre site. Le Client pourra également décider d’informer OK Concept de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : OK Concept– J-B De Keyzerstraat 30 – 1970 Wezembeek-Oppem – Belgique ou par email à l’adresse info@amelieethugo.fr.

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de OK Concept – J-B De Keyzerstraat 30 – 1970 Wezembeek-Oppem – Belgique, contact@amelieethugo.fr: Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit/Coffret [à compléter] commandé le [à compléter] sur le site internet https://amelieethugo.fr reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».

9.3. Si le Client exerce son droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial, y incluant les Coffrets le cas échéant. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. S’agissant des Commandes de Coffrets, ou de l’abonnement aux Coffrets, le Client devra, en cas d’exercice de son droit de rétractation, renvoyer l’intégralité du Coffret concerné.

Les Produits doivent être retournés à OK Concept à l’adresse :

OK Concept
J-B De Keyzerstraat, 30
1970 Wezembeek-Oppem
Belgique

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

9.4. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur :

La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9.5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, OK Concept rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, OK Concept peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/du Coffret concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit/Coffret concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10. Limitation de responsabilité

10.1. OK Concept décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation des Services, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de OK Concept devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à OK Concept, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à OK Concept.

10.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

OK Concept fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de OK Concept et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de OK Concept.

10.3. OK Concept ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

10.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

OK Concept n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

OK Concept se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

10.5. La responsabilité de OK Concept au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de OK Concept.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de OK Concept est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

10.7. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies. Dès lors, OK Concept ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

Article 11- Utilisation du Site / Obligations des Utilisateurs

11.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, que ce soit notamment sur son Compte Personnel ou sur les Commandes mises en ligne par les Clients.

L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

11.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à OK Conpect.

OK Concept ne saurait être tenu responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

11.3. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de OK Concept.

11.4. En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de OK Concept ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

11.5. Lors de la création de son Compte personnel en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte personnel. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer OK Concept à l’adresse suivante : contact@amelieethugo.fr

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir OK Concept, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte Personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : info@amelieethugo.fr, pour permettre à OK Concept de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entrainer la responsabilité de celui qui en abuse.

11.6. L’utilisation des Services proposés par OK Concept est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.

11.7. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou règlementaires, OK Concept pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. OK Concept se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

Article 12- Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Amélie et Hugo » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de OK Concept.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont OK Concept est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de OK Concept sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. OK Concept consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Article 13- Dispositions diverses

13.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.3. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à OK Concept, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse info@amelieethugo.fr.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de OK Concept.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

13.4. Loi applicable et attribution de juridiction

13.4.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sauf disposition impérative contraire.

13.4.2. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.